Comment la France soutient les personnes âgées et favorise l’emploi des femmes
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Comment la France soutient les personnes âgées et favorise l’emploi des femmes

Comme de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine, la France est confrontée simultanément à plusieurs situations : le vieillissement de la population, un taux de fécondité parmi les plus élevés d’Europe et l’augmentation de l’emploi féminin. Par conséquent, depuis des années, la France cherche à encourager les femmes à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle, à promouvoir la garde des enfants et à aider les plus vulnérables, tout en encourageant les personnes âgées à rester à la maison. Quelles politiques la France a-t-elle mises en œuvre pour faire face à ces situations simultanées ?

Les politiques publiques mises en œuvre par la France ont été importantes pour assurer la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées fonctionnellement dépendantes, ainsi que les droits et le bien-être des aidants, principalement des femmes, à domicile.

A partir des années 1990, le pays s’est engagé dans le développement de l’emploi à domicile. Cet engagement poursuivait plusieurs objectifs :

Le développement des services personnels entre les individus.
La formalisation d’emplois qui sont souvent informels.
La protection sociale des travailleurs.

Selon la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France), la spécificité du modèle réside dans le fait que l’employeur est une personne physique qui crée un emploi pour répondre à un besoin spécifique, sans but lucratif ; il s’agit d’un emploi non lucratif. Dans le pays, les organismes de sécurité sociale (l’URSSAF pour les déclarations et le recouvrement des cotisations et les Caisses d’Allocations Familiales pour les prestations) ont accompagné le développement de ces services.

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En vigueur depuis 1994 et caractérisé par le concept de Chèque Emploi Service Universel (CESU), ce service s’est construit autour d’un système de déclaration, de rémunération et de paiement avec des éléments incitatifs. Utilisé par 420 000 personnes considérées comme des particuliers employeurs en 1996, il l’est aujourd’hui par près de 2 millions de personnes. Pour la garde d’enfants, PAJEMPLOI est un système identique au CESU.
Quelles sont les raisons de ce succès ?

L’État et les collectivités locales encouragent l’emploi des personnes par des mesures adaptées à chaque individu et des incitations, notamment fiscales, pour tous les citoyens :

Mesures fiscales : réduction ou crédit d’impôt (50 % du montant payé) pour les particuliers employeurs à domicile.
Des aides pour des publics spécifiques : allocation de garde d’enfant (Paje), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).
Déductions sur le montant des dépenses : déduction de 2 euros par heure déclarée.
Les dispositifs de préfinancement des services à domicile : sur le modèle du  » titre restaurant « , pour développer l’usage des services, en partie financés par les entreprises qui souhaitent offrir des avantages sociaux à leurs salariés.
Simplification du système de déclaration 100% numérique.
Mise en relation des employeurs et des travailleurs : mise en relation des employeurs individuels et des travailleurs à domicile par le biais de plateformes numériques.
Protection sociale des travailleurs à domicile : maladie, accidents du travail, maternité, vieillesse.

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Selon le rapport sectoriel 2021 de la FEPEM sur les particuliers employeurs et le travail à domicile :

Levier pour la formalisation de l’emploi des femmes, souvent peu qualifié.

Tirer parti de l’égalité intergénérationnelle.

Promouvoir la prise en charge formelle des personnes âgées en les maintenant à domicile.

Conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle pour les femmes ayant besoin d’une aide à domicile.

Depuis 2008, l’État a également développé le dispositif de création d’entreprise pour les particuliers, afin de faciliter la création d’une activité indépendante, à titre principal ou en complément d’une activité salariée, par exemple : le dispositif d’auto-entrepreneur(s) appelé Autoentrepreneur.

Là encore, l’URSSAF, organisme chargé de collecter et de répartir les cotisations sociales, se charge de proposer un service ultra-simplifié qui permet de créer gratuitement l’entreprise en ligne, puis un système de déclaration en fonction du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Après la déclaration sur une application smartphone, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont directement versés aux institutions. Les indépendants bénéficient d’une protection sociale complète.